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Une nouvelle réglementation
des installations gaz en France

D’un arrêté du 2 Aout 1977 dans lequel tout était interdit, on passe à l’arrêté du 23 février 2018, un texte extrêmement moderne qui est en faveur de l’innovation dans le monde des professionnels du gaz. Au lieu de faire des prescriptions, ce texte donne des obligations de résultat. L’arrêté est complété par des guides techniques qui donnent aux professionnels des solutions techniques leur permettant d’atteindre les exigences fixées.

Les guides techniques

Les professionnels du gaz devront se référer aux guides techniques dans la réalisation de leurs études et ouvrages, afin d’assurer le respect de la réglementation et de ses exigences. Ils pourront disposer :

  • Un guide général des installations gaz,
  •  Un guide thématique sur les évacuations des produits de combustions,
  • Un guide thématique sur les sites de production d’énergie,
  • Un guide d’aptitude au soudage,
  • Un guide des matériels, accessoires et matériels à gaz.

Le nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel le 23 février 2018 et il est applicable au 01 janvier 2020. Le nouveau texte réglementaire fixe les exigences essentielles accompagnées des interdictions et obligations.

Pro du gaz
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Le passeport technique de l’installation gaz

Parmi les nouveautés de cette nouvelle réglementation, il devient obligatoire de mettre en place un passeport technique pour les installations gaz. Selon la définition de l’arrêté du 23 février 2018, le passeport technique est constitué de l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure gaz.

En savoir plus sur le passeport technique gaz