Le passeport technique gaz de l’installation

Lors des interventions des techniciens, il est difficile de trouver les certificats de conformité gaz, les attestations annuelles d’entretien, les notices de montage et d’installation, les devis et factures réalisés, les rapports d’audit. Cette absence à l’accès de l’ensemble des informations relatives à l’historique de l’installation de chauffage est préjudiciable pour en connaitre l’état et un bon diagnostic en cas de panne.

Les utilisateurs d’un système de chauffage disposent rarement des documents commerciaux et des notices d’utilisation nécessaires au bon fonctionnement du système de chauffage. Lors de l’acquisition d’un logement ou d’une habitation, les notaires ont peu d’informations précises et réelles sur le type et l’état du générateur de chaleur.

Pour nous chauffer, nous utilisons différentes sources d’énergies et nous rencontrons les mêmes situations lorsque nous arrivons sur une installation de chauffage. Nous pouvons donc utiliser les mêmes règles de la réglementation gaz sur les autres installations de chauffage et de climatisation.

Il facilite la connaissance et l’exploitation des installations de chauffage au gaz, au fioul, au  bois  et utilisant de l’électricité qui deviennent de plus en plus techniques et complexes. Le passeport technique chauffage peut s’appliquer aussi à l’ensemble des générateurs de chaleur pour tous les types d’énergies. Il permet de regrouper l’ensemble des informations pour un suivi et un historique de l’installation de chauffage.

En revanche, si le propriétaire ne possède pas ce document, la compagnie d’assurance pourra refuser de payer des indemnités contractuelles dues en cas de sinistre.

Le passeport technique chauffage peut se présenter sous plusieurs formes : 

• physique par un dossier ou pochette carton attachée au générateur, 
• dématérialisé au format numérique géré sur l'extranet professionnel « Pass’Gaz ».

Le passeport technique chauffage concerne aussi bien les nouvelles installations de chauffage que les modifications et ce tout au long du cycle de vie de l’installation de chauffage. 

Le passeport technique chauffage est attaché à chaque logement ou habitation utilisant un générateur de chauffage ou de froid. Le passeport technique chauffage est transmissible de propriétaire à propriétaire lors de la vente du logement ou de l’habitation.

Le professionnel du gaz ou de l’installation du système de chauffage est responsable de la mise en place du passeport technique. Il doit le communiquer à son client.

L’ensemble des pièces justificatives de la conformité d’une installation intérieure gaz ou modifiée visée par l’arrêté sont regroupées dans le passeport technique chauffage par le ou les installateurs ayant réalisé l’installation ou la modification.

La réglementation s’applique pour toutes les installations de générateurs gaz posées après le 25 aout 1978.